Enquête publique relative à l'expropriation dans le cadre du plan de rénovation rurale Vallée du Molenbeek

van 16-9-2019 t.e.m. 15-10-2019

La vallée du Molenbeek à Rhode-Saint-Genèse compte plusieurs étangs, dont l'étang VUB/ULB, situé entre Bierenberg et le Visserspad. Il ressort de l'étude de la vallée du Molenbeek que l'étang situé sur le site de la VUB/ULB a un potentiel de retenue d'eau. De plus, en raison de sa situation dans la vallée du Molenbeek, l'étang est un important jalon dans cette vallée d'intérêt écologique. Afin de pouvoir installer un régime des eaux modifié, l'acquisition et l'aménagement de l'étang sont nécessaires. L'aménagement permet également de rendre l'étang accessible au public (ce qui n'est pas possible pour le moment). À côté de l'étang se trouve l'ancien campus de la VUB. Ce site n'est pas repris dans l'expropriation.

Pour acquérir ces terrains, une procédure d'expropriation a été lancée conformément au Décret flamand sur les Expropriations du 24 février 2017. Cette expropriation concerne la zone naturelle et l'étang entourés de bois (environ 2ha 65a). Il s'agit en l'occurrence des biens connus au cadastre comme Rhode-Saint-Genèse, 1re division, section B, n° 23/L/partie, 37/B, 41/C, 42/C, 43/F/02, 43/R, 43/X et 43/Y.

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Documents mis à disposition pendant cette enquête publique :


Hoe uw mening kenbaar maken - procedure

L'arrêté d'expropriation provisoire pris le 15/05/2019, est tenu à disposition du 16/09/2019 au 15/10/2019 en même temps que les plans d'expropriation et la note de projet pendant les heures de bureau à la maison communale de Rhode-Saint-Genèse, rue du Village 46 à 1640 Rhode-Saint-Genèse et à l'Agence flamande terrienne, Région Est, siège de Louvain, Dirk Boutsgebouw, Diestsepoort 6 bus 74 à 3000 Louvain et peut être consulté via le site web de la commune de Rhode-Saint-Genèse (www.sint-genesius-rode.be) ou celui de l'Agence flamande terrienne(www.vlm.be).

Pendant la période précitée, des prises de position, remarques et objections sur ce projet d'expropriation peuvent être introduites par le biais d'un envoi sécurisé (une lettre recommandée (électronique) ou une remise contre récépissé) adressé à la commune de Rhode-Saint-Genèse (rue du Village 46 à 1640 Rhode-Saint-Genèse) ou au siège régional de l'Agence flamande terrienne (Diestsepoort 6 bus 74 à 3000 Louvain).


Contactpersoon

​Ingrid Beerens (l'Agence flamande terrienne)

Robert Brys (la commune de Rhode-Saint-Genèse)